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Code de conduite du WikiMOOC Wikimédia France

En vous inscrivant sur la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France, vous rejoignez une communauté mondiale d'apprenants. L'ambition est de fournir un accès à des formations à l'apprentissage de la contribution aux projets Wikimédia en ligne, et ce quelle que soit votre localisation.

Tout au long de votre parcours, vous serez encouragé à :

  • Participer à l’ensemble des activités d’un cours : lecture des vidéos, textes, exercices, quiz, devoirs et travaux pratiques
  • Discuter avec les autres apprenants des concepts généraux et des ressources de chaque cours en utilisant les outils collaboratifs mis à disposition : fils de discussion, rencontres en direct et réseau sociaux
  • Proposer des idées et éventuellement partager les documents que vous pourrez élaborer avec autres apprenants, notamment à travers l’évaluation par les pairs.

Tout utilisateur souhaitant accéder à la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France doit donc avoir préalablement consulté la présente Charte Utilisateurs ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité qui décrivent les conditions dans lesquelles le WikiMOOC Wikimédia France donne accès à ses services. En s’inscrivant sur la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France, l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité.

Avertissement

Le nom que vous indiquez sur cette plateforme est utilisé pour vous décerner des badges,attestations et certificats, aussi ne donnez pas de fausses informations sur vous-même. Une fois les attestations ou certificats émis, il n’y aura plus de possibilité de modifier le nom d’utilisateur sur ce document.

Engagements des utilisateurs

En complément des règles de conduite précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas tricher (chercher les réponses aux questionnaires et examen au lieu de travailler par-vous même, plagier le livrable d’un autre apprenant..)
  • Faire une évaluation juste et courtoise des travaux des autres apprenants
  • Ne pas publier les réponses aux exercices, sauf lorsque cela est explicitement demandé par les formateurs
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle accordés par la licence d’utilisation attachée à chaque formation en ligne (cf. conditions d’utilisation précisées au moment de l’inscription à la formation)
  • Donner accès à l’équipe enseignante à ses données personnelles collectées dans la plateforme pour les besoins du cours (notes, activité et contributions sur la plateforme)

Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels le WikiMOOC Wikimédia France fournit des cours numériques sur sa plate-forme. L’accès à cette plate-forme est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation ainsi que ses deux annexes que sont la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité et s’engage à les respecter sans réserve.

Objet

https://formations.wikimedia.fr/ est une plateforme internet hébergeant des cours en ligne pour l'apprentissage de la contribution aux projets Wikimédia. En vous inscrivant sur la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France, vous rejoignez une communauté mondiale d'apprenants. L'ambition du WikiMOOC Wikimédia France est de fournir un accès à des formations à l'apprentissage de la contribution aux projets Wikimédia en ligne et ce quelle que soit votre localisation.

En s’inscrivant sur la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France, l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité. Tout accès et/ou utilisation de la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France est subordonné au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation et de ses deux annexes qui en font partie intégrante, sans restriction ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France.

Le WikiMOOC Wikimédia France se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

Le WikiMOOC Wikimédia France se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. Tout accès ou utilisation de la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France vaut acceptation des changements effectués.

Règles de conduites de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur de la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France, vous êtes responsable de l’utilisation du site et de vos publications. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux). De manière générale, le WikiMOOC Wikimédia France rappelle à l’Utilisateur que la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des Commentaires diffusés via la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France par d’autres Utilisateurs.

Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité.

Le WikiMOOC Wikimédia France rappelle que tout acte de cybercriminalité est strictement interdit : à savoir infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques de la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France sans que cette liste ne soit exhaustive. Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

  • Usurper l’identité d’autrui ;
  • S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
  • Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
  • Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
  • Détourner l’une des fonctionnalités de la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France de son usage normal ;
  • D’endommager, mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste est non limitative.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

  • des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
  • des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  • des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  • des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
  • des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • de porter atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou le droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation, pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit) ;
  • de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste est non limitative.

La plate-forme WikiMOOC Wikimédia France comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par le WikiMOOC Wikimédia France mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur la plate-forme est fourni à titre indicatif.

L’existence d’un lien de cette plate-forme vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l’utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par le WikiMOOC Wikimédia France. Dans ce cadre, le WikiMOOC Wikimédia France rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur la plate-forme ;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France ;
  • Ne pas collecter de quelques façons que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leur adresses e-mail, sans leur consentement.
  • Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
  • Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
  • Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des étudiants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, le WikiMOOC Wikimédia France se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

Le WikiMOOC Wikimédia France se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France.

Utilisation du compte utilisateur

Afin de participer pleinement aux activités offertes par la plate-forme, vous devez fournir un nom, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d'utilisateur. Lors de l'installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations facultatives supplémentaires.

L’utilisateur est seul responsable de garder confidentiels et non accessibles ses identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son profil, l’utilisateur s’engage à informer les encadrants.

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.

L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

Le WikiMOOC Wikimédia France s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d'utilisation des cours en ligne en disposent autrement, l’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur les cours en ligne hébergés par le WikiMOOC Wikimédia France

Les cours et ressources sont diffusés sous les licences qui y sont précisées ou sinon en cc-by-sa. Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque cours en ligne hébergé sur la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France qui définissent les conditions d’utilisation des contenus.

Ces conditions sont précisées au moment de votre inscription à un cours en ligne hébergé sur la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France. En l’absence de précision lors de votre inscription à un cours en ligne, vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins personnelles et devez en mentionner les auteurs.

Ne partagez pas les solutions des questionnaires et devoirs avec les autres étudiants ou sur internet, sauf si cela est encouragé par le professeur. Si vous êtes amené à évaluer des travaux rendus par les autres étudiants, procédez à l'évaluation avec sérieux, en sachant que vous pourrez être exclu du cours si vos évaluations sont inéquitables.

Règles d’utilisation des contenus que vous diffusez dans le cadre des cours en ligne hébergés par le WikiMOOC Wikimédia France auxquels vous êtes inscrits

Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur la plate-forme. Vous veillez notamment au respect des droits de tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité). Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des cours en ligne vous autorisez l’analyse et le stockage des travaux que vous rendez à des fins de détection de plagiat ou de la fraude. Vous placez votre travail sous licence cc-by-sa, sauf si vous spécifiez une autre licence sur le document rendu.

Utilisation des marques et des logos

Les marques et les logos associés présents sur la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

Responsabilités

Responsabilité de l’utilisateur

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France est à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet. L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du WikiMOOC Wikimédia France relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle dudit utilisateur. L’accès aux contenus mis à disposition sur la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France relève de la responsabilité de l’utilisateur et le WikiMOOC Wikimédia France ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site. L’utilisateur est seul responsable, à l’égard du WikiMOOC Wikimédia France et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur par l’intermédiaire du WikiMOOC Wikimédia France, ainsi que pour toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité.

Responsabilité de Wikimédia France

La plate-forme de MOOCs de Wikimédia France est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, le WikiMOOC Wikimédia France ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la plate-forme.

Wikimédia France met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le WikiMOOC Wikimédia France ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

Le WikiMOOC Wikimédia France se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de son site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où le WikiMOOC Wikimédia France aurait été dûment informé de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, le WikiMOOC Wikimédia France ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus. En aucun cas, la responsabilité du WikiMOOC Wikimédia France ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les cours en ligne hébergés par le WikiMOOC Wikimédia France.

Le WikiMOOC Wikimédia France n’est pas responsable des contenus mis en ligne par les utilisateurs de sa plate-forme.

Lors de votre utilisation du MOOC, des données sont enregistrées, par exemple votre inscription, vos réponses aux questionnaires, mais aussi les pages que vous consultez sur la plateforme. Ces données ne sont pas utilisées commercialement, mais certaines d’entre elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques d’hébergement, à des chercheurs, à l’administration de Centrale Lille ou à un centre d’examen. Dans le cas des chercheurs, le transfert de données se fait sur communication d’un projet de recherche, en ne communiquant que ce qui est nécessaire et en les anonymisant autant que possible.

Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée au WikiMOOC Wikimédia France doit être adressée via notre formulaire en ligne. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée au WikiMOOC Wikimédia France lors de votre inscription.

Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation et ses deux annexes sont régies par la loi et la langue française. L’utilisateur de la plate-forme de MOOCs de Wikimédia France accepte que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, annexes et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort du WikiMOOC Wikimédia France et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Ce code de conduite est la version au 18 février 2020. Nous nous réservons le droit de le modifier à tout moment.